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Liens hypertextes 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : tourisme@siba-bassin-arcachon.fr

L’éditeur est libre d’accepter ou de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et il pourra la retirer à tout moment sans avoir à justifier sa décision.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement de ces sites. La responsabilité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

Contenu du site (Droits d’auteurs – Copyright)

Le présent site constitue une œuvre dont le SIBA est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute reproduction – même partielle et quel qu’en soit le format ou le support – du site www.bassin-arcachon.com est donc strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, sauf dans le cas d’un usage privé sans aucune visée commerciale. Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site: www.bassin-arcachon.com

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site Internet www.bassin-arcachon.com est soumis au même régime sauf dans le cas d’un lien hypertexte vers la home page.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son votre matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du site:
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à son équipement, ou à des tiers, du fait de sa propre connexion ou de son utilisation du site. Ce dernier renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.